cdd à objet défini
18/04/2018 00:00:00 -
Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réali...... que le salarié effectuera par lui-même sur sa situation personnelle. Il comprend trois phases : la phase préliminaire qui a pour objet de confirmer l'engagement du bénéficiaire dans sa démarche, de définir
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ......, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois (C. trav., art. R
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......-t-il. Une phase contradictoire importante Quelle que soit l’autorité à la manœuvre, la procédure reste la même. Le périmètre du contrôle doit tout d’abord être défini dans une lettre de mission, présenté
30/10/2009 00:00:00 -
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...... Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... reste décisionnaire, c’est une manière de l’inciter à suivre une formation qui correspond aux besoins de l’entreprise. Cet abondement doit faire l’objet d’un accord collectif, qui devient le levier
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... obtenues d'une autre administration. À noter également parmi les autres mesures de la loi : la généralisation de la médiation dans les Urssaf ; l’émission d’un seul bulletin de paie pour les CDD d’usage
30/09/2008 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f....... Le nouveau CDD à objet défini Créé par la loi de modernisation du marché du travail, il est principalement destiné aux cadres (1). Conclu pour 18 mois minimum afin de réaliser un projet précis, il ne peut
27/09/2018 12:39:10 -
Le comité d’entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE) qui se substitue progressivemen......, et L. 6323-15 du Code du travail.La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi au moyen exclusif de la formation (C. trav., art. L. 6324-1).L’organisation d’action
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p......Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord d’entreprise. Un nouveau contrat de travail a vu le jour avec la loi
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......, les obligations respectives de l’employeur et de l’apprenti sont fixés par la réglementation (C. trav., art. L. 6221-1).Les dispositions de la réglementation relatives au contrat de travail à durée déterminée (CDD
02/07/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vie...... ne peut être inférieur au Smic ni supérieur au traitement afférent à l’indice brut 400. La rémunération devra par ailleurs faire l’objet d’un réexamen au moins tous les 3 ans « au vu des résultats
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... du contrat du salarié inapte en CDI ou CDD sera désormais autorisée dans quatre situations : impossibilité pour l’employeur de proposer un emploi conforme à l’avis d’inaptitude ; refus par le salarié d’un
11/06/2014 16:26:52 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... sur la période d’essai (C. trav., art. L. 6222-7 mod. par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6).Les dispositions de la réglementation relatives au contrat de travail à durée déterminée (CDD
01/07/2015 00:00:00 -
Soissons (Aisne). Lutter contre l’isolement de publics fragiles et favoriser la réinsertion professi...... », assure Peggy Fery. Différents outils sont utilisés pour les aider à définir leur projet professionnel : la réalisation de stages chez des partenaires (Ehpad, SAVS), des recherches sur les conditions
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... du dispositif. Et seul un accord référendaire ou collectif peut exempter les salariés en CDD et apprentis, ainsi que ceux à temps partiel et apprentis contraints de s’acquitter d’une cotisation au moins égale à
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui...... le faire. Un dispositif de soutien spécifique La Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif a défini un dispositif de soutien
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... de « mission » Le contrat à durée déterminée à objet défini est mis en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Principalement destiné aux cadres, ce CDD est signé pour une durée de 18 à 36 mois
30/09/2005 00:00:00 -
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... de l'action de professionnalisation (faisant l'objet du CDD ou celle se déroulant en début de CDI) de 12 à 24 mois. La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignement pourra également déroger